Une cession de titres est un processus par lequel un titulaire d’actions ou de parts sociales transfère celles-ci à un tiers, appelé cessionnaire. Ce dernier devient ainsi un nouvel associé de la société. Il s’agit d’une opération pas facile à réaliser et qui est encadrée par des lois strictes. Pour ce faire, il est important de se faire accompagner par un avocat. Le recours à ce professionnel présente de nombreux avantages. Lisez cet article pour en savoir plus.
Titres : qu’est-ce que c’est ?
Avant de définir le concept de cession de titres, il est important de comprendre en amont le terme « titres ». Ce dernier est large et désigne :
- des actions dans une société SA, SAS ou SCA ;
- des parts sociales dans une SARL, SNC ou SCS.
En clair, il s’agit des titres de propriété émis par une entreprise pour les associés en fonction de leur apport au capital. Par conséquent, chaque associé détient des droits ainsi que des obligations représentés par ces titres.
Par ailleurs, la loi donne le pouvoir à tout associé de quitter sa société. Dans ce cas, il devra vendre l’ensemble de ses actions ou de ses parts sociales à un cessionnaire : on parle de la cession de titres. C’est une opération un peu complexe. C’est pourquoi vous pouvez contacter Avocat AB à strasbourg pour un accompagnement de qualité. Nous y reviendrons plus en détail dans la suite de l’article.
Comment fonctionne une cession de titres ?
Le fonctionnement de cette opération varie selon la forme juridique de la société.
La cession de parts sociales au sein d’une SARL
La SARL est une société de personnes. Lorsqu’un associé souhaite la quitter, le collectif des associés doit donner leur accord. Cela se fait par un vote au cours d’une assemblée générale. Après cela, il y a l’étape de la vérification des statuts. Celle-ci n’est pas obligatoire en cas de cession à un conjoint, à un descendant ou à un coassocié.
Par ailleurs, si le cédant est marié sous le régime de communauté de biens, son conjoint doit être obligatoirement informé. Enfin, il faut rédiger un acte de cession. Il peut prendre la forme d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé. Il doit également contenir les informations essentielles telles que :
- Nom des parties ;
- Montant de la cession ;
- Nombre de parts vendues, etc.
La cession d’actions dans une SAS
La cession d’actions dans une SAS est libre. Néanmoins, les statuts peuvent prévoir une clause de préemption, limitant ainsi la liberté de cession. Dans ce cas, les personnes « prioritaires » doivent acheter les actions. Si elles refusent, la vente deviendra libre. Il faut noter que la rédaction de l’acte de cession est facultative au sein d’une SAS.
Pourquoi solliciter l’aide d’un avocat ?
La cession d’actions ou de parts sociales est une opération complexe. Vous avez l’obligation de suivre certaines étapes. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un avocat lors du processus. Tout d’abord, il vous aidera à rédiger l’acte de cession. Après cela, il se chargera de notifier la cession à l’administration fiscale pour le paiement de droits d’enregistrement.
L’autre avantage de recourir à ce spécialiste de droits des affaires est que vous profiterez de ses conseils tout au long du processus. Grâce à son savoir-faire et à sa maîtrise du droit des affaires, il vous aidera à sécuriser toute la procédure.