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« Le nouveau régime de concessions » – Petit-déjeuner débat animé par le département droit public de KGA Avocats La France vient de se doter avec l’ordonnance n°2061-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 d’un régime unifié des contrats de concessions qui entre en vigueur le 1er avril. Le département droit […]

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