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Paris

Communiqués de presse

François Ponthieu, avocat associé de KGA Avocats à Marseille, se présente à la présidence de la Fédération française de football, dont l’élection est prévue en décembre prochain. Ancien président de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion, ex- membre de l’ancien conseil fédéral, François Ponthieu se qualifie comme le candidat de la « rupture » […]

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Le cabinet KGA Avocats a le plaisir d’annoncer l’accord de coopération stratégique conclu avec le cabinet d’avocats américain McGuireWoods LLP. Cette coopération s’inscrit dans la dynamique internationale croissante de KGA et permettra aux deux firmes d’offrir à leurs clients de nouveaux services couvrant des zones géographiques et des domaines d’expertise particulièrement étendus. « Nous sommes […]

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Alors que l’open data est au cœur de la politique numérique poursuivie par l’Etat, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, vient de confirmer, le 13 juillet dernier, que les données culturelles étaient pleinement intégrées à la politique de valorisation et de réutilisation des données publiques pour l’open data. KGA Avocats conseille, depuis plus de 5 ans, […]

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La Cour d’appel de Paris a rejeté le 5 février 2011 la demande de sursis à exécution qu’avait formée NUMERICABLE à l’encontre d’une décision de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) rendue le 4 novembre 2010 dans le cadre du litige qui l’oppose à FRANCE TELECOM. L’enjeu : l’installation par […]

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