Alors que l’open data est au cœur de la politique numérique poursuivie par l’Etat, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, vient de confirmer, le 13 juillet dernier, que les données culturelles étaient pleinement intégrées à la politique de valorisation et de réutilisation des données publiques pour l’open data. KGA Avocats conseille, depuis plus de 5 ans, […]