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Actualités

Le guide Chambers Europe 2021 vient de paraître. KGA y est à nouveau reconnu pour sa pratique Sport et François Klein de nouveau distingué comme « notable practicer » “KGA AVOCATS Catégorie “Sports” What the team is known for :  Respected sports practice offering clients advice on contracts, disciplinary actions and related litigation. Also well […]

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Matthieu Bourgeois, associé du département IP/IT répond aux questions de Delphine Iweins pour les Echos Entrepreneurs et donne ses conseils aux clients des hébergeurs. L’article dans son intégralité est à retrouver ici . #sauvegarde des données #hébergeur #responsabilité #force majeure #copie des données serveur local

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L’équipe IP/IT du cabinet (Laurent Badiane, Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille, Julie Dehavay et Sophie de Kermenguy) est classée parmi les meilleurs cabinets dans les domaines suivants :  👉Technologies, internet & télécommunications – informatique, software & projets digitaux : forte notoriété 👉Technologies, internet & télécommunications – Droit de l’internet : forte notoriété 👉Technologies, internet & télécommunications – Droit des données […]

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Proposé par Eve Derouesné et Virginie Lafargue, avocats au sein du département de droit public , en collaboration avec Le Moniteur.  👉inscription : https://lnkd.in/daGF9pm Dans le contexte actuel, acheteurs et titulaires doivent être suffisamment armés pour favoriser une terminaison contractuelle dans le respect des droits de chacun. À cette fin, il faut maîtriser les points clefs du régime […]

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rédigée par le département fiscal dirigé par Sophie Borenstein   A la une: ✔L’examen de conformité fiscale en pratique La Lettre du mois de février aborde également les dernières actualités en matière de droit fiscal et notamment les sujets suivants: ✔ Précisions relatives au contrôle des #comptabilités informatisées et au régime des bons de souscription de parts de créateur […]

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The Pangea’s  latest newsletter dedicated to Advertising Technology (« AdTech ») is available ! DICL: Read the second edition of our newsletter dedicated to Advertising Technology (« AdTech ») Pangea Net‘s Data, Information and Cyber Law group is delighted to share with you its latest newsletter dedicated to Advertising Technology (« AdTech ») In its […]

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rédigée par le département fiscal dirigé par Sophie Borenstein     – A la une: ✔Interprétation novatrice de la notion d’établissement stable par le Conseil d’Etat ✔Loi de Finances pour 2021 : les mesures phares – Focus législatif: ✔#Brexit : un accord in extremis – Focus jurisprudentiel ✔Apport avec soulte ✔Retenue à la source sur les dividendes versés […]

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Ce département est co-dirigé par Eve Derouesné et Marc de Monsembernard. KGA Avocats est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les domaines suivants: 👉 Régulation des marchés, disposant d’une « Forte Notoriété» dans ce domaine; 👉 Contrats administratifs, disposant dans ce domaine d’une pratique “Excellente”. Un grand merci à nos clients pour leur fidélité […]

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