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Paris

Actualités

WEBINAIRE : « Crise sanitaire : comment faire face à la résiliation pour motif d’intérêt général ? » le jeudi 11 mars à 9h30

Actualités, Formations

Proposé par Eve Derouesné et Virginie Lafargue, avocats au sein du département de droit public , en collaboration avec Le Moniteur.  👉inscription : https://lnkd.in/daGF9pm Dans le contexte actuel, acheteurs et titulaires doivent être suffisamment armés pour favoriser une terminaison contractuelle dans le respect des droits de chacun. À cette fin, il faut maîtriser les points clefs du régime […]

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NEWSLETTER : « KGA Droit Fiscal » (02/2021) – L’examen de conformité fiscale en pratique

Actualités

rédigée par le département fiscal dirigé par Sophie Borenstein   A la une: ✔L’examen de conformité fiscale en pratique La Lettre du mois de février aborde également les dernières actualités en matière de droit fiscal et notamment les sujets suivants: ✔ Précisions relatives au contrôle des #comptabilités informatisées et au régime des bons de souscription de parts de créateur […]

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NEWSLETTER : KGA Avocats IP-IT team (Laurent Badiane and Matthieu Bourgeois) contributes to the Pangea Net’s « Data, Information and Cyber Law group’s newsletter » dedicated to Advertising Technology.

Actualités, Articles et interviews

The Pangea’s  latest newsletter dedicated to Advertising Technology (« AdTech ») is available ! DICL: Read the second edition of our newsletter dedicated to Advertising Technology (« AdTech ») Pangea Net‘s Data, Information and Cyber Law group is delighted to share with you its latest newsletter dedicated to Advertising Technology (« AdTech ») In its […]

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NEWSLETTER : « KGA Droit Fiscal » (01/2021)

Actualités

rédigée par le département fiscal dirigé par Sophie Borenstein     – A la une: ✔Interprétation novatrice de la notion d’établissement stable par le Conseil d’Etat ✔Loi de Finances pour 2021 : les mesures phares – Focus législatif: ✔#Brexit : un accord in extremis – Focus jurisprudentiel ✔Apport avec soulte ✔Retenue à la source sur les dividendes versés […]

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CLASSEMENT : Le département de droit public, récompensé par le Décideurs Magazine – Groupe Leaders League .

Actualités, Distinctions, annuaires et classements

Ce département est co-dirigé par Eve Derouesné et Marc de Monsembernard. KGA Avocats est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les domaines suivants: 👉 Régulation des marchés, disposant d’une « Forte Notoriété» dans ce domaine; 👉 Contrats administratifs, disposant dans ce domaine d’une pratique « Excellente ». Un grand merci à nos clients pour leur fidélité […]

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ARTICLE : « Suite de l’abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles »

Actualités, Articles et interviews

Un article rédigé par Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste, publié dans la revue Contrats publics aux éditions Lemoniteur GroupeMoniteur . (n° 214 / novembre 2020) #rugby #stade #résiliationunilatérale #accordcadre #abandonduprojet #reparation #prejudice #federationsportive #ffr #droitdusport

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