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Paris

Actualités

Le droit souple : un instrument de plus en plus utilisé par la CNIL. Traduction française du concept de « soft law » issu du droit international, le droit souple est l’instrument de prédilection des autorités administratives indépendantes dans le cadre de leur rôle de régulateur. La CNIL en use largement, en édictant Recommandations et Lignes Directives. Un […]

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Francois Klein interviendra demain lors d’un webinaire organisé par News Tank Football / News Tank Sport  sur le sujet: « Football- fin de saison 2019/2020 : enjeux sportifs et risques juridiques ». Annoncée le 28/04/2020 à l’Assemblée Nationale par le Premier ministre Édouard Philippe, la fin de la saison sportive 2019-20 contraint les instances du football français à adopter des […]

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  Sophie Borenstein, associée du département de droit fiscal, répond aux questions de  Nathalie Cheysson-Kaplan dans un article paru le 24 avril 2020. Elle y  précise comment et à quelle date le patrimoine immobilier doit être évalué pour remplir efficacement sa déclaration IFI. Retrouvez l’article dans son intégralité en clicquant sur ce lien.  

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KGA Avocats est récompensé pour la qualité de ses services et de la relation avec ses clients par le guide The Legal 500 EMEA. Le cabinet est reconnu dans 8 expertises : – Administrative and public law : (Eve Derouesné, Marc de Monsembernard, Matthias Fekl) – Dispute resolution – International arbitration : (Georges Arama, François […]

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