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L’ouvrage analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d’achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités :

  • le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés devant les juridictions administratives pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).
  • le contentieux de l’exécution et de la fin des contrats .