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Matinée « Actualités Débats » – mardi 6 décembre 2016 de 8h30 à 11h00 au cabinet KGA Avocats

Les départements droit public et droit du sport de KGA Avocats et ses invités vous invitent à revenir sur cette pratique qui consiste à donner à une enceinte ou à un événement le nom d’une marque ou d’une société sponsor contre une redevance financière.

Les intervenants : 
Eve Derouesné, avocat associé
François Klein, avocat associé
– Chrif Aït Ouali, Directeur juridique France de Lagardère Sports and Entertainment

Le programme : 
Pour réaliser au audit juridique et économique du marché du naming :
– quelle est l’offre ? quelle est la demande ?
– quels sont les droits accordés ?
– quelles sont les contraintes juridiques et politiques liées à la propriété publique des enceintes sportives ? 

Pour envisager de nouvelles opportunités de partenariat entre personnes publiques et exploitants sur le fondement du naming.
A l’heure où les personnes publiques ambitionnent de faire de leur nom une marque, où les équipements sportifs doivent faire l’objet d’investissements toujours plus importants avec des contraintes liées aux règles applicables aux redevances domaniales, une question : « et si la collectivité publique devenait le « namer » ?

Pour toute inscription avant le 25 novembre 2016, veuillez vous adresser à v.guillemot@kga.fr