6 - 2026 - Legal News

Licenciement nounou lettre : importance de la clarté et précision

juin 28, 2026 adminkga Commentaires fermés

Le licenciement d’une nounou est une procédure encadrée par des règles juridiques précises que tout employeur particulier doit maîtriser. Rédiger une licenciement nounou lettre conforme aux exigences légales n’est pas une formalité anodine : c’est […]

5 raisons de ne pas griller un feu rouge en ville

juin 24, 2026 adminkga Commentaires fermés

Griller un feu rouge est l’une des infractions les plus fréquentes sur nos routes urbaines. Pourtant, derrière ce geste qui ne dure qu’une fraction de seconde, se cachent des conséquences bien plus lourdes que la […]

De quelles informations a besoin votre lettre de licenciement nounou

juin 20, 2026 adminkga Commentaires fermés

Mettre fin au contrat d’une assistante maternelle n’est jamais une démarche anodine. La licenciement nounou lettre doit respecter un formalisme précis, sous peine de voir la procédure requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. […]

Article 1107 du code civil : comprendre les obligations contractuelles

juin 17, 2026 adminkga Commentaires fermés

Le droit des contrats repose sur un socle législatif précis, au cœur duquel se trouve l’article 1107 du code civil. Ce texte définit les règles applicables aux obligations contractuelles et détermine la manière dont les […]

Comment l’article 1107 du code civil impacte les contrats modernes

juin 17, 2026 adminkga Commentaires fermés

Le droit des contrats français repose sur des principes fondateurs dont la portée dépasse largement leur formulation initiale. L’article 1107 du Code civil en fait partie. Codifié en 1804 sous l’impulsion napoléonienne, ce texte distingue […]

Dans quel cas l’article 1107 du code civil est-il applicable

juin 16, 2026 adminkga Commentaires fermés

L’article 1107 du Code civil occupe une place singulière dans le droit des obligations français. Introduit lors de la rédaction du Code Napoléon en 1804, ce texte a traversé plusieurs réformes successives, notamment la grande […]

Comment calculer le prorata temporis en pratique

juin 13, 2026 adminkga Commentaires fermés

Le prorata temporis est une notion juridique et comptable que l’on rencontre dans de nombreuses situations du quotidien : calcul d’un loyer en cours de mois, détermination d’une prime d’assurance, régularisation de charges, ou encore […]

Prorata temporis : une méthode transparente pour les employeurs

juin 13, 2026 adminkga Commentaires fermés

Le prorata temporis est une méthode de calcul proportionnel qui s’applique dans de nombreuses situations du droit du travail français. Elle permet de déterminer les droits et obligations d’un salarié en fonction du temps réellement […]

Comment éviter les litiges grâce au prorata temporis

juin 12, 2026 adminkga Commentaires fermés

Les désaccords financiers entre parties contractantes naissent souvent d’un calcul mal défini au départ. Le prorata temporis est précisément le mécanisme qui permet d’éviter ces situations en répartissant une somme ou un droit de manière […]

Article 1107 du code civil : analyse des responsabilités contractuelles

juin 9, 2026 adminkga Commentaires fermés

Le droit des contrats français repose sur un édifice législatif précis, dont l’article 1107 du code civil constitue une pierre angulaire. Cet article, issu du Code civil napoléonien de 1804 et profondément remanié par la […]

Les enjeux de l’article 1107 du code civil pour les entreprises

juin 9, 2026 adminkga Commentaires fermés

Le droit des contrats occupe une place centrale dans la vie des entreprises françaises. L’article 1107 du code civil figure parmi les dispositions qui structurent les relations contractuelles entre professionnels, mais aussi entre professionnels et […]