Juridique

La responsabilité des notaires face aux vices dans les actes de vente : enjeux et conséquences

La profession notariale, garante de la sécurité juridique des transactions immobilières, se trouve parfois confrontée à des situations délicates lorsque des vices sont découverts dans les actes de vente. Ces imperfections, qu’elles soient de forme […]

Juridique

Contestation des clauses de non-sollicitation : enjeux et stratégies juridiques

Les clauses de non-sollicitation, omniprésentes dans les contrats commerciaux, soulèvent de nombreuses questions juridiques. Leur contestation devant les tribunaux est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Entre protection légitime des intérêts […]

Juridique

Obligations légales des bailleurs face aux logements non conformes : Un guide complet

La location d’un logement implique des responsabilités légales pour les propriétaires bailleurs. Parmi celles-ci, l’obligation de fournir un logement conforme aux normes de sécurité et d’habitabilité est primordiale. Pourtant, de nombreux locataires se trouvent confrontés […]