Année : 2024

Droit

Défaut d’assurance décennale : les enjeux et les conséquences pour les professionnels du bâtiment

janvier 8, 2024 Commentaires fermés sur Défaut d’assurance décennale : les enjeux et les conséquences pour les professionnels du bâtiment
La responsabilité décennale est l’une des obligations légales incontournables pour les professionnels du bâtiment. Elle garantit la qualité de leurs prestations et protège leurs clients pendant une période de dix ans après la réception des […]
Juridique

Extrait de casier judiciaire : Tout ce que vous devez savoir

janvier 4, 2024 Commentaires fermés sur Extrait de casier judiciaire : Tout ce que vous devez savoir
Le casier judiciaire est un document qui suscite souvent bien des interrogations. Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ? À quoi sert-il et comment l’obtenir ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre […]