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01 44 95 20 00
Paris

VIRGINIE DELANNOY

virginie-delannoyAvocat au Barreau de Paris depuis 2000

  • Bureau : Paris
  • Langues : Français, Anglais
  • Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
  • Télécopie : +33 (0)1 49 53 03 97
  • Email : v.delannoy@kga.fr

 

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Depuis de nombreuses et précieuses années, Virginie met ses compétences, son intelligence du droit et sa capacité aigue d’analyse des situations critiques au service de la résolution des dossiers du cabinet. Ses qualités et son énergie ont contribué au développement de l’équipe de droit public.

EXPERTISES

  • Contrats publics – ingénierie contractuelle
  • Contentieux administratif
  • Activités concurrentielles des personnes publiques
  • Propriété des collectivités publiques
  • Régulation
  • Réutilisation des données publiques

 

SECTEURS D’ACTIVITÉ

  • Aéronautique
  • Défense-sécurité
  • Espace
  • Etats et collectivités publiques
  • Technologie de l’information et de la communication

 

FORMATION

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat EFB de Paris – Mémoire sur «L’externalisation par les personnes publiques de leurs services» (2002)
  • DEA de droit public de l’économie – Major, mention bien (2000, Université de Paris II) – Mémoire sur « La nature juridique du contrat de mobilier urbain, contribution à une analyse sur l’évolution du droit des contrats de l’administration »
  • Maîtrise de droit, spécialisation en droit public, mention bien (1999, Université de Paris II)
  • Hypokhâgne – Lettres modernes, admise en khâgne (1995, Lycée Victor Duruy, Paris)

 

PUBLICATIONS

  • ‘Du délicat équilibre entre contradictoire et secret des affaires ’, mis en ligne sur Kpratique le 11 juin 2015
  • ‘La réutilisation des informations publiques soumise à un nouvel aléa juridictionnel’ coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 5 mars 2015
  • ‘Le prix de l’offre de l’attributaire retenue doit être communiqué à ses concurrents’ coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 22 janvier 2015
  • ‘Réutilisation des informations publiques : osons la gratuité’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 5 décembre 2014
  • ‘Régulation : que reste t-il du caractère sacré de la volonté des parties ?’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 15 avril 2014
  • ‘Loi sur le patrimoine : Open data ? Silence, on ferme’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 15 avril 2014
  • ‘Actualité des fonds de concours pour les industries de défense’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 27 février 2014
  • ‘Le déploiement de la fibre optique est sans incidence sur la tarification de l’accès à la boucle locale de cuivre ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 10 février 2014
  • ‘Méthode de notation du critère du prix: l’imagination des pouvoirs adjudicateurs a ses limites ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 4 décembre 2013
  • ‘La Cnil, les sanctions et le Conseil constitutionnel dans son rôle de gendarme des gendarmes ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 4 octobre 2013
  • ‘Le contrat de mobilier urbain hors catégorie (affaire CBS Outdoor suite et fin) ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 27 juin 2013
  • ‘L’offre anormalement basse à la croisée du droit de la concurrence et du droit des marchés publics ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 12 juin 2013
  • ‘Le Ministère de la Culture et de la Communication se met a l’heure de l’open data ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 9 avril 2013
  • ‘Quelles conséquences tirer de la qualification erronée du contrat de mobilier urbain ? (arrêt CBS Outdoor suite et fin)’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 4 avril 2013
  • ‘L’introuvable qualification du contrat de mobilier urbain – (arrêt CBS Outdoor Partie I)’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 3 avril 2013
  • ‘Quand les collectivités territoriales œuvrent pour l’open data ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 22 mars 2013
  • ‘Domaine public ou open data : le Janus de l’utilisation privative des biens publics (II) ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 28 février 2013
  • ‘Domaine public ou open data : le Janus de l’utilisation privative des biens publics (I) ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 27 février 2013
  • ‘Nouvelles précisions sur l’exception in house ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 10 janvier 2013
  • ‘La place du régulateur dans l’instance juridictionnelle ouverte contre sa décision ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 21 novembre 2012
  • ‘Numéricable contre France Télécom : suite sans fin’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 20 novembre 2012
  • ‘L’open data n’a de sens qu’à l’échelle mondiale’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 27 juillet 2012
  • ‘L’open data innerve sans restriction les archives publiques ’ coauteur de l’article mis en ligne sur KPratique le 5 juillet 2012
  • ‘Pouvoir de sanctions : l’ARCEP rappelle à l’ordre les opérateurs de communications électroniques ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 14 février 2012
  • ‘Défense : Touche pas à mon marché (dernière minute) ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 1er juillet 2011
  • ‘Défense : Touche pas à mon marché (A propos de la loi du 22 juin 2011) ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 30 juin 2011
  • ‘Lettre de rejet MAPA: quel contenu? ’ coauteur, Achatpublic.com, 3 juin 2010.
  • ‘Le nouveau référé contractuel issu de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ’, participation au « chat » d’Achatpublic.info le 24 juin 2009
  • ‘Soupçon d’entente : comment trouver la bonne parade? ’, coauteur, mis en ligne sur Achatpublic.info le 22 juin 2009
  • ‘Directive Recours : les ambiguïtés de la transposition’ par Virginie Delannoy et Laurent-Xavier Simonel, sur l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, mis en ligne sur achatpublic.info le 14 mai 2009
  • ‘Le nouveau référé contractuel issu de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009’, le 24 juin 2009, par Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne dans les chats d’Achatpublic.info
  • ‘La réforme des relations commerciales par la LME est-elle compatible avec la directive TVA’, par Virginie Delannoy, Nathalie Vallius et Frédéric Manin, Droit fiscal n°10, 5 mars 2009, p.224
  • ‘L’absence de pouvoir de l’absence de pouvoir de décision ne crée pas une immunité pénale pour l’acheteur public (Cass. Assemblée plénière, 4 juillet 2008, 00-87.102) » par Virginie Delannoy, en ligne sur achatpublic.info le 1er septembre 2008
  • ‘Pratique et rédaction des marchés publics’, ouvrage avec mises à jour en 2 volumes, Editions Weka, avril 2005. Direction scientifique et coordination : Laurent Xavier Simonel. Co-auteurs : Stéphane Bloch, Virginie Delannoy, Eve Derouesné, Véronique Dutaret, Marc Sénac de Monsembernard, Anna Stefanini-Coste

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