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Paris

Transmission d’entreprise

Nous conseillons les entrepreneurs dans la structuration et la réalisation de leur patrimoine. En cédant son entreprise, le chef d’entreprise vise à réaliser une opération patrimoniale et à assurer la pérennité de son entreprise.

L’anticipation de ce projet est nécessaire pour optimiser patrimonialement la transmission et permettre une cession à des conditions favorables.

KGA Avocats est un partenaire des entreprises et des entrepreneurs et accompagne les entrepreneurs dans leur projet de transmission d’entreprise au sein de leur groupe familial ou à des tiers.

Nous vous offrons un accompagnement personnalisé :

I. L’optimisation patrimoniale de la transmission

C’est une étape cruciale ! Nous appréhendons avec vous toutes les données de votre dossier et de vos situations personnelle, patrimoniale et familiale afin de définir ensemble vos objectifs et les moyens de les atteindre.

1) La structuration au préalable de votre patrimoine professionnel au regard de votre patrimoine privé :

Nous définissons avec vous l’optimisation  patrimoniale adéquate pour favoriser cette transmission au meilleur coût. Nous intégrons à nos prestations les compétences des notaires et/ ou de banquiers privés ou assureurs si le dossier le nécessite.

Transmission au sein de votre cercle familial :

Il existe des solutions fiscales vous permettant de plafonner le coût fiscal de la transmission à 5,6% en cédant la pleine propriété de vos titres ou à 6,75% en conservant l’usufruit de vos titres et  les dividendes attachés.

Transmission à un tiers :

Pour les entreprises sous forme sociétaire, les abattements dépendent de la durée de détention que peuvent affecter, d’éventuelles évolutions de votre structure patrimoniale. Il est donc indispensable d’anticiper la structuration de l’entreprise afin de bénéficier de ces avantages fiscaux.

2) Mise en place de la structuration patrimoine arrêtée :

  • La création et structuration de holding patrimonial,
  • La mise en place de pacte Dutreil,
  • La réalisation de donation aux enfants / donation-partage,
  • Le démembrement de propriété des titres ou des actifs,
  • La réalisation de fusion/apport partiel d’actif, scission, spin off…

II. La réalisation de la transmission

Nous vous accompagnons dans toutes les phases de la transmission :

1) En cas de cession/donation à vos enfants :

  • Nous établissons, en amont, l’ensemble des actes nécessaires à la préparation et la réalisation de cette transmission ; en cas de donation, nous faisons établir l’acte par le notaire sous notre contrôle.
  • Nous vous assistons dans toutes les phases de consultation/information du comité d’entreprise et des salariés.
  • Nous vous conseillons et vous assistons dans la négociation et la rédaction des instruments de financement nécessaires à cette transmission.
  • Nous garantissons la réalisation conforme de l’opération avec les objectifs d’optimisation préalablement définis.

2) En cas de cession à un tiers :

  • Nous concevons et organisons, à vos côtés, l’ensemble de la stratégie opérationnelle et juridique nécessaire au processus de cession.
  • Nous réalisons des audits pré-cession (vendor due diligences) pour identifier tous les risques juridiques et fiscaux liés à l’entreprise afin soit de les résoudre avec la cession soit de les identifier pour les déclarer et/ou les garantir .
  • Nous rédigeons l’ensemble des actes nécessaires à cette transmission et nous les négocions à vos côtés avec le repreneur et les partenaires associés au projet.

 

L’équipe : Michèle DauvoisPhilippe Simon et Sophie Borenstein

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