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Paris

Santé – Beauté – Cosmétique

L’augmentation de la puissance des outils informatiques, la forte poussée de la mise en réseau ainsi que l’apparition et la diffusion rapide des technologies nomades ont permis à de nombreux secteurs de connaître une croissance rapide.

L’impact de ces nouvelles technologies est particulièrement notable dans le secteur de la santé et celui de l’industrie du cosmétique.

Dans le domaine de la santé, les nouvelles technologies ont conduit à l’émergence de produits et services innovants, d’une grande utilité à la fois pour les professionnels de la santé et les patients.

Ces outils impliquent la collecte et le traitement de données de santé et soulèvent des problématiques en termes de data protection, notamment de sécurité de ces données sensibles ou encore de responsabilité des acteurs amenés à les traiter.

L’émergence des objets connectés et des services numériques de médecine préventive ont conduit notre équipe à développer une expertise en e-santé lui permettant d’accompagner quotidiennement ses clients dans leurs problématiques juridiques.

Notre valeur ajoutée

L’appétence des avocats du département IP/ IT pour ancrer leur pratique dans le monde économique, les amènent à une appréhension transversale des problématiques du monde numérique qui leur sont soumises. Entre eux d’abord du fait de la diversité de leurs parcours et de leurs  expériences, mais également avec les autres avocats du cabinet.

Ce refus de travailler en  silo, et ce choix de partager et mêler les compétences et leurs cultures  caractérise la pratique des membres du département IP/IT de KGA Avocats.

Les nombreuses publications de nos avocats, ainsi que leurs interventions régulières lors de formations et de conférences à destination des professionnels, témoignent de leur savoir-faire et expérience.

Notre expertise

Notre équipe intervient, notamment, dans les domaines suivants :

  • Accompagnement dans la mise en œuvre des traitements de données personnelles (formalités, mentions CNIL)
  • Hébergement agréé de données de santé (assistance pour l’obtention de l’agrément, rédaction du contrat d’hébergement, conseils pour la sélection d’un hébergeur agréé)

Rédaction des conditions générales de vente et/ou d’utilisation pour :

  • des services de télémédecine ou téléconseil;
  • des applications mobiles (aide à l’observance des traitements, applications de conseil beauté,…)
  • des plateformes et sites de services en santé (prise de rendez-vous en ligne, annuaires de professionnels de santé, …)
  • des sites de vente en ligne de médicaments, dispositifs médicaux, produits de parapharmacie, produits optiques
  • des sites de vente en ligne de produits cosmétiques
  • des objets connectés (balances connectées, brassards tensionnels sans fil, testeurs de maquillage en réalité augmentée, bracelets capteurs de rayons UV…)
  • Assistance et conseil en matière de publicité et promotion des produits de santé et produits cosmétiques
  • Contrats d’approvisionnement et de distribution
  • Protection des savoir-faire, secrets de fabrication et brevets

 

Quelques exemples de dossiers traités

  • Rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialité pour le compte d’une multinationale américaine de produits de beauté et de soins
  • Accompagnement formalités CNIL, politique de confidentialité, mentions CNIL pour le service de pharmacovigilance d’un laboratoire
  • Rédaction des conditions générales d’utilisation d’un site de prise de rendez-vous médicaux en ligne

 

L’équipe : François Klein  et Laurent Badiane

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