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Paris

Outsourcing

Les enjeux juridiques de l’outsourcing

L’outsourcing (la sous-traitance) est une opération par laquelle un client (entreprise utilisatrice) confie, via un contrat de sous-traitance (ou de prestation de services) à une entreprise spécialisée la prise en charge totale ou partielle d’une activité déterminée, sous sa propre responsabilité et avec le concours de son propre personnel.

La sous-traitance est un moyen d’optimiser les coûts et/ou un outil de flexibilité. Elle fait donc l’objet d’une attention toute particulière des organismes de contrôle du travail illicite surtout lorsque les prestations sont assurées par le personnel du sous-traitant sur le site de l’entreprise utilisatrice.

Très répandue dans le monde de l’informatique, des nouvelles technologies et des systèmes d’information, le recours à la sous-traitance doit être strictement encadré:

  • la «rémunération» du sous-traitant doit être fixée au départ forfaitairement en fonction de l’importance objective des travaux ou de la mission à réaliser sans tenir compte du nombre de salariés utilisés et du nombre d’heures qui seront effectuées, le risque de l’opération devant être assuré par le sous-traitant;
  • le sous-traitant doit être le seul employeur du personnel utilisé, géré et rémunéré par lui, qu’il encadre et dirige dans l’accomplissement de sa tâche et qui demeure soumis à sa seule autorité: le personnel du sous-traitant ne doit pas être intégré de fait chez le donneur d’ordre ;
  • enfin, même s’il est admis, dans certains cas, la possibilité pour le personnel du sous-traitant d’utiliser le matériel de l’entreprise utilisatrice, les moyens matériels nécessaires à l’exécution des travaux doivent être fournis par le sous-traitant à ses salariés.

A défaut les risques sont importants et peuvent mettre en cause la pérennité de votre entreprise :

Délit pénal de prêt de main d’œuvre illicite: opération de sous-traitance réalisée dans le but exclusif de fournir de la main d’œuvre avec un but lucratif;

Délit pénal de marchandage: opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail;

Poursuites civiles afin de faire reconnaître l’existence d’un lien salarial et, le cas échéant, le co-emploi

Dans ce contexte aux contours parfois incertains, les avocats du pôle social de KGA Avocats accompagnent leurs clients dans la sécurisation du recours à la sous-traitance et les assistent dans les hypothèses de contentieux pénal ou prud’homal associés à ce type d’opérations.

Quelques exemples de réalisations

  • Audit des contrats de sous-traitance d’une entreprise utilisatrice dans le domaine des systèmes d’information;
  • Mise au point des contrats de sous-traitance d’un prestataire;
  • Assistance d’un GIE informatique dans le cadre d’une enquête de l’Inspection du travail suite à des contrôles;
  • Assistance d’une Direction dans la procédure d’information-consultation d’un comité d’entreprise préalable au déploiement d’une opération de sous-traitance;
  • Assistance au contentieux d’une entreprise utilisatrice poursuivie pour travail dissimulé.

 

L’équipe :  Patrick Berjaud et Michèle Dauvois

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