boxed
border
http://kga-avocats.fr/web/wp-content/themes/anya-installable/
https://kga-avocats.fr/web/
#A2224C
style4
01 44 95 20 00
Paris

Médias – Audiovisuel, Cinéma, Presse & Édition

KGA Avocats conseille depuis 25 ans les différents acteurs des industries culturelles et du divertissement, français et étrangers. Son savoir-faire lui permet d’appréhender aux côtés de ses clients, ces nouvelles problématiques de créations de contenus et de leur exploitation.

Cette bonne connaissance de l’écosystème du secteur des médias est le socle de leur créativité juridique, qui s’avère aujourd’hui encore plus indispensable.

Notre valeur ajoutée

L’avènement du numérique dans le monde de la culture et de l’audiovisuel a bouleversé  l’économie de la diffusion des programmes et leurs mode de création.

Transmedia, œuvres transformatives, plateformes de diffusion, Youtube, Netflix, web-programmes, formats, délinéarisation, crowdfunding, brandcontent, convergence des contenus et des  réseaux, etc…. constituent autant d’axes de développement qui caractérisent aujourd’hui le secteur des médias.

Outre ses compétences juridiques, notre équipe se distingue par la grande connaissance des métiers de ses membres, acquise tant au fil du traitement des dossiers que par les formations dispensées dans les divers marchés et festivals professionnels en France et à l’étranger (Festival de Cannes, MIPCOM/MIPTV, Festival d’Amiens, FESPACO, marché du remake à Los Angeles, workshops à Johannesburg etc..).

Notre expertise

Audiovisuel & cinéma

  • Financement de films
  • Montage et structuration de productions audiovisuelles et cinématographiques
  • Accords de coproduction et de distribution
  • Contrats de diffusion
  • Assistance dans les rapports avec les organismes administratifs et autorités de contrôle (CSA, CNC,…)
  • Acquisition de droits, contrats de remake
  • Opération de fusions acquisitions et private equity dans ce secteur d’activité

 

Les nombreuses publications des avocats du département IP/IT, ainsi que leurs interventions régulières lors de conférences à destination des professionnels, témoignent de leur savoir-faire et expérience. Fondée, à l’origine, sur le concept communautaire de ressources essentielles (ressources auxquelles l’accès est nécessaire pour développer une activité innovante, détenues exclusivement par une entité unique, pour lesquelles en raison du coût prohibitif de leur reproduction et/ou du temps nécessaire requis à cette fin, il n’existe pas d’alternative à leur réutilisation), notre démarche pour nos clients auprès des collectivités publiques s’appuie désormais sur le droit de réutilisation des informations publiques consacré en 2005 et renforcé par la loi du 28 décembre 2015.

Nous accompagnons nos clients depuis leur première demande auprès de la collectivité publique jusqu’à la rédaction de la licence de réutilisation sur mesure pour la mise à disposition effective des données: négociations avec la collectivité publique; le cas échéant, demande d’autorisation ou déclaration auprès de la CNIL (en cas de traitement de données comportant des données à caractère personnel); recours devant la CADA puis devant les juridictions administratives (en cas de refus de réutilisation ou de conditions, notamment financières, prohibitives); fixation des principes tarifaires; usage des droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) avec l’appui du département IT-IP du cabinet qui dispose d’une expertise établie en la matière.

Presse & édition

  • Contrats d’édition et de coédition
  • Contrats des auteurs
  • Contrats de cession de droits
  • Droit des entreprises de presse
  • Analyse des contenus aux fins d’évaluation des risques de contentieux
  • Contentieux des médias
  • Droits de réponse et de rectification
  • Injure, diffamation
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses
  • Atteintes au droit à l’image et au respect de la vie privée
  • Litiges liés aux droits à recette

 

Quelques exemples de dossiers traités

  • Assistance d’un studio américain dans la rédaction de l’ensemble de ses contrats de doublage (contrats entre le studio de doublage et les artistes, entre le studio de doublage et les auteurs, rédaction de toutes les annexes).
  • Assistance de l’une des plus grandes sociétés américaines de production et de distribution dans l’acquisition des droits de remake sur plusieurs films français.
  • Assistance d’une grande chaîne de télévision américaine diffusant en France dans la négociation d’un partenariat global avec une chaîne de télévision française: acquisition de participations dans plusieurs chaînes de télévision, négociation et rédaction des contrats de production, de distribution, de licence et de joint-venture.
  • Assistance de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la rédaction d’un contrat de coproduction pour un long-métrage d’animation.
  • Assistance dans la remise en place des accords pour la création d’une chaîne diffusée sur une plate-forme web et dans les réseaux sociaux.
  • Représentation en demande d’un groupe de presse et édition de logiciel de presse dans un litige en responsabilité pour dol et mise en jeu des garanties dans le cadre d’une cession de contrôle.

 

L’équipe : François Klein

scrollauto
Loading posts...
link_magnifier
#000000
off
fadeInDown
loading
#000000
off
Retour