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01 44 95 20 00
Paris

MARC SÉNAC DE MONSEMBERNARD

 Avocat au Barreau de Paris depuis 2003

  • Bureau : Paris
  • Langues : Français, Anglais
  • Secrétariat : Khadigea Himi +33 (0)1 44 95 20 87
  • Télécopie : +33 (0)1 49 53 03 97
  • Email : m.demonsembernard@kga.fr

 

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Peut-on avoir fait l’ENA puis avoir exercé les fonctions de juge et devenir avocat dans un Cabinet de droit des affaires ? L’intelligence étant définie par la faculté d’adaptation, Marc a mis sa culture et son expérience, liées à une grande finesse juridique, au service de dossiers difficiles qu’il mène avec réussite.

EXPERTISES

  • Contentieux administratifs
  • Contrats publics
  • Domaines et ouvrages des collectivités publiques
  • Fondations et associations
  • Modes alternatifs de règlement des litiges administratifs
  • Informatique et Libertés
  • Régulation
  • Urbanisme – Environnement
  • Utilisation des données publiques

 

SECTEURS D’ACTIVITÉ

  • Aéronautique
  • Défense – Sécurité
  • Espace
  • Etats et collectivités publiques
  • Sport
  • Technologies de la communication et de l’information
  • Transports

 

FORMATION

  • Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (1994-1996)
  • Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, section « Service Public » (1991)

 

AUTRES ACTIVITÉS

  • Vice-Président de l’Association Française de Droit de l’Energie (AFDEN)
  • Maître de conférences en droit public à l’IEP Paris (depuis 1997)
  • Directeur juridique de la Commission de régulation de l’énergie (2000-2003)
  • Magistrat au Tribunal administratif de Melun (1996-2000)
  • Membre du conseil d’administration de l’Association française de droit de l’énergie
  • Membre de l’Association des alumni de Sciences-Po
  • Membre de l’Association des anciens élèves de l’ENA

 

PUBLICATIONS

  • Interview – ‘Le fait religieux dans l’entreprise : les salariés pourraient être soumis à un « principe de neutralité », NetPME.fr, Juillet 2016
  • Interview – ‘Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité’, Gazette des Communes, Juin 2016
  • Co-auteur de l’article « Le Conseil d’Etat ferme la vanne des tarifs réglementés du gaz naturel », K.Pratique le 10 août 2017
  • ‘La loi Abeille du 9 février 2015’, coauteur de l’article sur publié dans la revue Énergie- Environnement – Infrastructures, Alertes-n° 67, pp. 3-4, LexisNexis Jurisclasseur, avril 2015
  • ‘La réforme ferroviaire’ auteur de l’article publié dans la revue Énergie- Environnement – Infrastructures, études-n° 6, pp. 15-20, LexisNexis Jurisclasseur, avril 2015
  • ‘Précisions sur les mesures de publicité appropriées nécessaires au déclenchement du délai de recours contentieux contre les contrats administratifs ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 25 mars 2015
  • ‘Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la légalité d’une décision d’une fédération sportive délégataire qui n’est pas prise pour les besoins de l’exécution de sa mission de service public ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 18 juillet 2014
  • ‘Pavane pour un infant défunt ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 10 avril 2014
  • ‘L’office du juge du référé-provision et la qualification des conditions de détention ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 13 mars 2014
  • ‘Le mécanisme de compensation des surcoûts résultant de l’obligation d’achat d’électricité d’origine éolienne relève de la notion d’intervention de l’Etat au moyen de ressources d’Etat ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 14 janvier 2014
  • ‘Baby Loup conduit à la fixation jurisprudentielle d’une règle de partage entre laïcité et liberté religieuse sur le lieu de travail (intégralité de l’arrêt ci-dessous) ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 3 décembre 2013
  • ‘D’Eurolat Ozoir-la-Ferrière en passant par Béziers : les limites à la reprise de l’exécution d’un contrat illicite’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 23 octobre 2013 •‘Léonardo obtient devant le juge administratif la suspension de la sanction infligée par la Commission supérieure d’appel de la FFF le 3 juillet 2013’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur. Kpratique le 18 octobre 2013
  • ‘L’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne constitue-t-elle une aide d’Etat illégale? ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 9 octobre 2013
  • ‘Un Tropic est un Tropic, ou ‘nous ne smirgeomiserons pas ensemble’’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 12 septembre 2013
  • ‘L’exécution des marchés publics de travaux : pouvoirs et responsabilités de la collectivité, donneur d’ordre ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 24 avril 2013
  • ‘Principe de précaution et théorie du bilan : le juge administratif redéfinit les modalités de contrôle de l’utilité publique ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 23 avril 2013
  • ‘Domanialité publique : quand le virtuel demeure réel…’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 23 avril 2013
  • ‘Contrôle de constitutionnalité de la loi nécessitant une interprétation du droit de l’Union : le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle ’, coauteur de l’article sur mis en ligne sur Kpratique le 17 avril 2013
  • ‘Contentieux des marchés publics’, Répertoire Dalloz de contentieux administratif , avril 2013
  • ‘Contentieux du sport’, Répertoire Dalloz de contentieux administratif, mars 2013
  • ‘Contentieux du sport’, Répertoire Dalloz de contentieux administratif, novembre 2010
  • ‘Prévention et modes de règlement des difficultés d’exécution des contrats, Petites affiches, 27 août 2010 Energie : vers la fin des tarifs réglementés de vente, Les Echos, 14 janvier 2008
  • Révolution dans le contentieux des contrats publics, Les Echos, 1er octobre 2007
  • Recours des tiers contre le contrat public : le renard dans le poulailler, avec Laurent-Xavier Simonel, Achatpublic.com, 19 juillet 2007
  • « L’encadrement des contrats par le régulateur et par le juge », par Marc Sénac de Monsembernard, in « Les engagements dans les systèmes de régulation » sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Presses de Sciences Po et Dalloz, avril 2006
  • Pratique et rédaction des marchés publics, ouvrage avec mises à jour en 2 volumes, Editions Weka, avril 2005. Direction scientifique et coordination : Laurent Xavier Simonel. Co-auteurs: Stéphane Bloch, Virginie Delannoy, Eve Derouesné, Véronique Dutaret, Marc Sénac de Monsembernard, Anna Stefanini-Coste
  • La commission de régulation de l’énergie : la transition vers le marché ouvert de l’électricité, Les cahiers de droit de l’entreprise, n°3 – 2004
  • A propos des pouvoirs et du fonctionnement de la Commission de régulation de l’énergie, Droit administratif 2004, n°4
  • La cour d’appel de Paris annule une décision de l’ART, Droit administratif 2004, n°7
  • « Le guide la législation funéraire », publié chez Litec, 6e édition, 2003. Co-auteur Marc Sénac de Monsembernard
  • Télécharger l’ensemble des publications de Marc Sénac de Monsembernard 
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