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Paris

Internet et e-commerce

La révolution numérique n’est pas seulement technologique et culturelle: elle est aussi, et surtout, économique. La transformation digitale s’est effectivement accompagnée d’un véritable bouleversement des pratiques commerciales et des modes de consommation…

Si les applications technologiques se multiplient et évoluent de façon exponentielle, le droit peine à s’adapter et il n’est pas toujours aisé d’identifier clairement les règles qui s’appliquent aux activités en ligne. C’est là que nous intervenons afin d’accompagner les acteurs de l’innovation et les aider à sécuriser leurs activités.

En effet, Internet n’est pas une zone de non-droit, il est soumis aux dispositions applicables en matière de droit de la consommation, de droit de la propriété intellectuelle, ou encore des données personnelles.

Pour aider nos clients à être proactifs et à véhiculer une image de leur entreprise inspirant confiance, nous les assistons dans la création de leur site marchand B to B ou B to C.

Notre équipe accompagne également ses clients dans l’exploitation de leurs sites de commerce électronique, dans l’objectif de sécuriser juridiquement leur activité commerciale en ligne.

Nous intervenons par ailleurs régulièrement en matière de responsabilité sur internet et de conformité à la loi pour la confiance dans l’économique numérique (LCEN) auprès des différents acteurs (éditeurs, hébergeurs, fournisseurs d’accès à internet).

Notre valeur ajoutée

L’appétence des avocats du département IP/ IT pour ancrer leur pratique dans le monde économique, les amènent à une appréhension transversale des problématiques du monde numérique qui leur sont soumises. Entre eux d’abord du fait de la diversité de leurs parcours et de leurs expériences, mais également avec les autres avocats du cabinet.

Ce refus de travailler en silo, et ce choix de partager et mêler les compétences et leurs cultures caractérise la pratique des membres du département IP/IT de KGA Avocats.

Les nombreuses publications de nos avocats, ainsi que leurs interventions régulières lors de formations et de conférences à destination des professionnels, témoignent de leur savoir-faire et expérience.

Notre expertise

Notre équipe intervient, notamment, sur les problématiques suivantes :

  • Audit de la conformité légale de sites internet
  • Rédaction de conditions générales de vente et de conditions générales d’utilisation
  • Rédaction de mentions légales, d’avertissements contractuels
  • Assistance dans l’acquisition des droits de propriété intellectuelle
  • Rédaction et/ou négociation de contrats de réalisation, maintenance ou hébergement de sites internet et market place
  • Enregistrement et protection des noms de domaine
  • Rédaction et négociation de contrats de partenariats divers (syndication et distribution de contenus, prestations de modération, site co-brandé,…)
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de stratégies commerciales et marketing en ligne
  • Accompagnement dans la mise en place de solutions de paiement en ligne sécurisées et de projets de dématérialisation des factures
  • Responsabilité des acteurs de l’internet et conformité à la LCEN

 

Quelques exemples de dossiers traités

  • Assistance d’une société offrant des services de paris en ligne dans la rédaction de ses contrats portant sur des prestations d’achat d’espaces publicitaires, d’affiliation, de référencement, de jeux concours, et de loteries commerciales en ligne
  • Assistance d’une société commercialisant des vêtements haut de gamme dans la mise en place d’opérations promotionnelles (jeux-concours) sur son site internet
  • Rédaction des conditions générales de ventes et des politiques de confidentialité pour le compte d’une multinationale américaine de produits de beauté et de soins
  • Représentation d’un grand groupe français de communication et de marketing dans le cadre d’une action en diffamation à l’encontre d’un éditeur et d’un hébergeur, à la suite de la publication sur internet d’un article réputé diffamatoire

 

L’équipe : François Klein et Laurent Badiane

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