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Paris

Droit public des affaires

Historiquement, KGA Avocats est le partenaire privilégié des organismes publics en matière de réglementation publique économique notamment, dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie.

L’équipe de droit public des affaires du cabinet intervient dans le domaine du conseil ainsi qu’en contentieux devant l’ensemble des juridictions administratives, y compris devant le Conseil d’Etat.

Soucieux d’apporter à ses clients une réponse complète et opérationnelle, l’équipe fait régulièrement appel aux autres compétences du cabinet (droit social, droit des sociétés, etc.)

L’équipe de droit public intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Marchés publics et contrats publics
  • Partenariats public-privé
  • Propriétés des personnes publiques
  • Activités réglementées
  • Création et gestion des infrastructures publiques ou d’intérêt général
  • Droit des transports
  • Droit des entreprises publiques
  • Droit de l’énergie
  • Droit de la régulation (transports terrestres et aériens, communications électroniques)
  • Droit de la fonction publique
  • Collectivités territoriales
  • Environnement et urbanisme
  • Défense et sécurité
  • Contentieux administratif général et spécial

 

L’équipe : Eve Derouesné,  Marc Sénac de Monsembernard et Matthias Fekl

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