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Paris

Contentieux, médiation et arbitrage

L’expertise de KGA Avocats

KGA Avocats est un cabinet d’avocats expérimentés intervenant dans tous les domaines liés aux droits privé et public des affaires : fusions-acquisitions, private equity, financements structurés, restructurations et procédures collectives, droit social, droit des NTIC, droit public, droit de la construction et du génie civil, droit fiscal et ingénierie patrimoniale. Dans ces domaines, notre expertise recouvre le conseil, la négociation et la structuration des opérations, la rédaction des contrats, le contentieux, l’arbitrage et la médiation.

KGA Avocats intervient pour une clientèle variée d’entreprises de toutes tailles, privées ou publiques, et de personnes physiques, dirigeants, actionnaires et entrepreneurs, français ou étrangers, intervenant notamment dans les secteurs des hautes technologies, de l’informatique, de la défense, du private equity, de l’agro-alimentaire, de la construction, de l’énergie, du cinéma, des médias et de la culture, de la cosmétique, de la santé, du sport et de l’entertainment.

L’activité de contentieux et arbitrage international est, notamment en matière d’investissement, une composante majeure de KGA Avocats depuis sa fondation. Le cabinet dispose d’un savoir-faire reconnu dans les litiges complexes, français et internationaux, qu’il met au service d’entreprises privées ou publiques et de plusieurs Etats. KGA Avocats dispose d’une expérience particulière en matière de partenariats publics-privés en Afrique de l’Ouest où il intervient directement pour le compte d’Etats et d’investisseurs dont des fonds d’investissements.

KGA assiste des entreprises et des Etats à l’occasion d’arbitrages internes et internationaux, régis par le droit français ou une législation étrangère, dans le cadre de procédures CCI (Chambre de Commerce Internationale), CIRDI (Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement), CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) ou de procédures ad hoc.

Cette expertise unique associée à une connaissance pointue des métiers et secteurs d’activités de ses clients permet à KGA Avocats d’appréhender efficacement toutes les phases du contentieux : l’élaboration de la stratégie, la conservation et la recherche de preuves, l’évaluation des risques et des indemnités, la mise en œuvre de procédures conservatoires ou d’exécution pour atteindre rapidement les objectifs répondant aux intérêts de ses clients.

Quelques exemples de réalisations

  • Représentation d’entreprises de production photovoltaïque contre ERDF, devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de rupture contractuelle et de pratiques anti-concurrentielles,
  • Représentation de la compagnie de théâtre Royal de Luxe dans diverses procédures contre le leader mondial des boissons non alcoolisées (devant les tribunaux de Paris et Nanterre et dans le cadre d’une médiation CMAP),
  • Représentation d’un groupe de médias, cessionnaire de contrôle d’un groupe d’édition de logiciels (action au fond en indemnisation pour dol et appels en garanties contractuelles et saisies conservatoires),
  • Représentation d’un groupe de services et de fonds d’investissement dans le cadre de l’exclusion d’actionnaires minoritaires (devant le tribunal de commerce de Paris et de la cour d’appel de Paris) ,
  • Représentation d’un industriel majeur du secteur de l’aérospatiale dans le cadre du recours introduit par l’un de ses sous-traitants devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement de pratiques anticoncurrentielles (entente et boycott notamment) mises en œuvre contre ce sous-traitant,
  • Représentation d’un industriel majeur du secteur de l’aérospatiale titulaire d’un marché public avec l’Etat tendant à la réalisation d’un programme stratégique de défense nationale (recours en nullité du sous-traité d’exécution de ce marché devant le tribunal de commerce),
  • Représentation d’un  groupe de conseils en marketing pharmaceutique contre le leader mondial des bases de données (actions en indemnisation pour pratiques anti-concurrentielles et procédure d’expertise in futurum) ,
  • Représentation d’un groupe de sociétés dans le domaine de la production d’énergie renouvelable contre les sociétés Tenesol et Total dans le cadre de la rupture d’un contrat de partenariat industriel et financier.

 

Les équipes : commercial et investissement

 

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