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Paris

Biotechnologie

KGA Avocats intervient depuis 2001 dans le secteur des sociétés de biotechnologies, principalement dans les domaines de la santé et de l’industrie, et s’est ainsi doté d’une pratique confirmée de ces entreprises et de leurs problématiques.

Le cabinet assure, auprès d’une clientèle de start-up et de fonds d’investissement, un service d’accompagnement juridique depuis la conception même du projet de création d’entreprise (organisation et création de la société), les mesures de protection de la propriété intellectuelle, les partenariats (licence, coopération), les levées de fonds (émissions d’actions, de valeurs immobilières donnant accès au capital social et de valeurs mobilières complexes, audit, pactes, garanties de passif, …) et la réorganisation du capital (sortie d’investisseurs, cession de l’entreprise).

KGA Avocats suit également l’ensemble des questions relatives à la gestion individuelle et collective des personnels. Il élabore, et adapte le cas échéant, les plans d’intéressement destinés à motiver les équipes de l’entreprise (BSPCE, actions gratuites, stock options).

KGA Avocats apporte enfin à ses clients une expertise fiscale fine sur les problématiques propres à ce secteur (statut de Jeune Entreprise Innovante, crédit d’impôt recherche …).

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