Sanction pécuniaire contre Google pour non-respect du «à l’oubli», nécessaire respect des données personnelles  dans les réseaux sociaux,  confrontation du droit d’auteur et des pratiques d’exploration des données (data mining), contrefaçon des bases de données, données publiques comme vecteur d’innovation, …. les problématiques juridiques résultant des usages des data sont omniprésentes.

Le big data, qui recouvre à la fois les données personnelles (personnal data), les bases de données (data base) ou les données publiques (open data), figure parmi les grands enjeux des technologies de demain: l’internet des objets, la réalité virtuelle, les technologies du blockchain,  la prééminence du mobile comme écran majeur.

Construire son entreprise sur ce «or noir» de l’économie numérique  implique la maitrise de la réglementation relative à la collecte des données, à leur circulation, à leur exploitation, pour bien valoriser son capital immatériel.

L’appréhension des problématiques liées à la data nécessite les compétences transversales en droit d’auteur et en droit du numérique qui sont celles des avocats du département IP/ IT de KGA Avocats.

La pratique du droit des données personnelles de ces avocats permet l’accompagnement des sociétés  du secteur qui mettent en place des produits et services qui impliquent le traitement de données personnelles.

Notre valeur ajoutée

L’appétence des avocats du département IP/ IT pour ancrer leur pratique dans le monde économique, les amènent à une appréhension transversale des problématiques du monde numérique qui leur sont soumises. Entre eux d’abord du fait de la diversité de leurs parcours et de leurs  expériences, mais également avec les autres départements du cabinet : l’équipe du droit public lorsqu’il faut traiter de questions liées à d’open data, celle du département corporate lorsqu’il est question de valoriser le patrimoine immatériel des entreprises innovantes, celles du droit social lorsqu’il faut vérifier par exemple les modalités d’acquisition des droits d’un logiciel développé par un salarié ou mettre en place la charte informatique de l’entreprise.

Ce refus de travailler en  silo, et ce choix de partager et mêler les compétences et leurs cultures  caractérise la pratique des membres du département IP/IT de KGA Avocats.

Notre expertise

• Régulièrement sollicitée par des porteurs de projets innovants,  notre équipe offre à ses clients une gamme complète de prestations:
• Audit des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre et plans d’action de mise en conformité
• Accompagnement dans la mise en œuvre de formalités CNIL (déclaration, autorisation,…)
• Encadrement des transferts internationaux de données personnelles hors Union européenne (formalités, convention de flux transfrontaliers,…)
• Accompagnement dans la protection et l’exploitation des bases de données
• Rédaction de codes de conduites internes (cookies, prospection, chartes de confidentialité,…)
• Rédaction de notices d’information et de recueil du consentement, de clauses informatique et libertés
• Hébergement de données (assistance pour l’obtention d’un agrément d’hébergeur de données de santé, rédaction du contrat d’hébergement,…)
• Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL

Quelques exemples de dossiers traités

En matière de protection des données personnelles, notre équipe assiste notamment :

• Un groupe international majeur du secteur de la production d’imagerie numérique
• Le premier groupe français de communication dans la mise en place de processus de collecte des données personnelles de ses salariés
• De manière régulière et suivie, depuis plusieurs années, le premier groupe de transport ferroviaire français, dans les problématiques générées par les projets développés et mettant en jeu les données personnelles

L’équipe : Matthieu Bourgeois et Laurent Badiane