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Paris

Acquisition d’entreprise

Dans un contexte économique et politique instable, de mutations technologiques rapides, notre exigence est d’allier l’excellence juridique à de solides compétences dans la stratégie et la finance d’entreprise, ainsi qu’une parfaite connaissance du monde des affaires, grandes ou petites.

Notre pratique, couvre des secteurs économiques variés (finance, santé, services, industrie, énergie, cosmétique, médias, etc.) et tous les types d’opérations stratégiques de croissance externe ou de réorganisation de groupes et d’entreprises.

KGA Avocats est un partenaire des entreprises et des entrepreneurs qui accompagne ses clients dans leurs opérations de fusions-acquisitions. Notre capacité à innover et à anticiper forment le cœur de notre activité transactionnelle depuis plus de cinquante ans.

I. La définition de votre projet

Céder ou acquérir une entreprise voire des actifs est pour un entreprise et ses dirigeants une étape critique, qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une stratégie de croissance ou dans la perspective de structuration des activités du groupe.

Nous appréhendons avec vous toutes les données de votre opération afin de définir ensemble vos objectifs et les moyens de les atteindre.

Notre savoir-faire est d’apporter des conseils personnalisés, concevoir, organiser et mettre en œuvre une documentation juridique adaptée et techniquement sécurisée pour réaliser dans les temps convenus les opérations concernées.

Nous réalisons des audits d’acquisition (due diligences) : c’est une étape incontournable, spécifique à chaque entreprise et secteur d’activité, qui permet d’identifier les risques juridiques, fiscaux, sociaux, commerciaux et opérationnels, puis de les lever, les circonscrire ou de le faire garantir dans le cadre de la négociation et de la rédaction de la documentation contractuelle.

II. Les différents types d’opérations

L’objet de la médiation n’est pas de trancher un litige par une décision qui s’impose aux parties, mais d’aider des partenaires en état d’opposition à trouver une solution amiable au différend qui les oppose, à les apaiser afin de permettre la poursuite de leur relation.

Acquisitions et cessions d’entreprises ou d’actifs, in bonis ou dans le cadre de procédures collectives,

Organisation des structures de groupe (fusions, scissions, apports partiel d’actif, constitution de holdings) et de l’actionnariat (pactes d’actionnaires, mise en place de holdings familiales),

  • Opérations de désinvestissement,
  • Joint ventures,
  • Organisation de la gouvernance d’entreprise,
  • LBO, MBO,
  • Statut des dirigeants (management package),
  • Toute opération en capital et d’entrée au capital de tout investisseur.

 

III. Exemples d’opérations de Fusion-Acquisition réalisées par notre cabinet

  • Structuration d’opérations d’apports/cessions et fusions de sites industriels, de portefeuille d’actifs et d’entreprises dans les secteurs de la production d’énergie renouvelable, la forge industrielle, la bagagerie et produits de voyage, l’assemblage de composants électroniques, de l’aménagement de bureaux et de boutiques pour de grandes enseignes.
  • Négociation et mise en place du LBO de Cadum avec rachat de la société IBA pour les managers.
  • Cession de la société C&I (Cadum) à l’Oréal.
  • Acquisition d’entreprises de sous-traitance de fabrication de produits cosmétiques, automobiles, mécaniques et pharmaceutiques in bonis et dans le cadre de procédures collectives.
  • Opération de LBO par acquisition et fusion de 32 sociétés dans le secteur des énergies renouvelables.
  • Fusion de sociétés dans différents secteurs industriels notamment les produits cosmétiques, le solaire, les cartes à puces.
  • Structuration d’opérations LBO/LMBO/OBO dans les secteurs du courtage immobilier, pharmaceutique, télécom, énergie renouvelables, génétique animale.

 

L’équipe : Georges Arama, Michèle DauvoisPhilippe Simon

 

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