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« Le nouveau régime de concessions » – Petit-déjeuner débat animé par le département droit public de KGA Avocats

La France vient de se doter avec l’ordonnance n°2061-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 d’un régime unifié des contrats de concessions qui entre en vigueur le 1er avril.
Le département droit public de KGA Avocats vous propose de décrypter cette réforme qui entraîne la disparition des régimes distincts des délégations de service public et des concessions de travaux et de mettre en exergues les modifications concrètes que cela comportera sur les nouveaux contrats comme sur les contrats en cours, en termes de passation ou d’exécution.

Pour toute inscription avant le 14 mars 2016, veuillez vous adresser à Virginie Guillemot v.guillemot@kga.fr