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01 44 95 20 00
Paris

EVE DEROUESNÉ

Attorney at the Paris bar since 2006

  • Office: Paris
  • Languages: French, English
  • Secretary: Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
  • Fax: +33 (0)1 49 53 03 97
  • Email: e.derouesne@kga.fr

 

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Determination, unbeatable motivation and enthusiasm are Eve’s key professional qualities. Clients who entrust her with a case can rest assured that it will be in skilled hands and treated by a sharp and practical mind. Eve is a driving force within the public law team, and is an assiduous colleague who earns the utmost respect of her peers.

PRACTICE AREAS

  • Public business law
  • Administrative litigation
  • Public contracts
  • Public estates and works
  • Foundations and associations
  • Urbanism, environment
  • Air transportation law

 

SECTORS

  • Aeronautics
  • Defense and security
  • State and public authorities
  • Sport and entertainment
  • Transportation

 

LEGAL EDUCATION

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Professional Attorney Certification, 2005). Thesis on « Valorisation du domaine public et procédure de mise en concurrence »
  • DESS in Public Economic Law (Université Paris II, 2003) (with honours). Thesis on « l’incidence du régime des redevances aéroportuaires sur le financement d’un ouvrage public : le projet satellite régional »
  • Master in Public Law (Université Paris II, 2002) (with honours)

AFFILIATIONS

  • Member of the Société Française de Droit Aérien et Spatial

 

PUBLICATIONS

  • ‘Pas de réforme du traitement des litiges en matière sportive mais des ajustements techniques’, published on Kpratique June 19th 2015.
  • ‘Focus sur les redevances aéroportuaires perçues par ADP’, co-author, published on Kpratique May 19th 2015.
  • ‘L’éclatement du contentieux relatif aux redevances aéroportuaires entre le juge administratif et le juge judiciaire’, co-author, published on Kpratique May 18th 2015.
  • ‘Le champ d’application du référé précontractuel reste définitivement fermé aux conventions d’occupation domaniale, même en cas de soumission volontaire à une procédure formalisée’, co-author, published on Kpratique December 23rd 2014.
  • ‘Le régime du fonds de commerce sur le domaine public : une première réponse ’ co-author, published on Kpratique December 12th 2014.
  • ‘Fonds de commerce sur le domaine public, la reconnaissance législative ’, co-author, published in La Semaine Juridique October 9th 2014, n° 41.
  • ‘Suite et fin de la réforme de l’exonération du versement transport ’, co-author, published on Kpratique September 1st 2014.
  • ‘La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ? ’, co-author, published on Kpratique July 22nd 2014.
  • ‘Les litiges relatifs aux travaux réalisés sur la Tour Eiffel relèvent de la compétence du juge judiciaire ’, co-author, published on Kpratique July 3rd 2014.
  • ‘Le droit à indemnité en cas de ‘recours abusif ‘ introduit par la réforme de juillet 2013 s’applique aux procédures contentieuses en cours ’, co-author, published on Kpratique July 1st 2014.
  • ‘La capacité d’action en justice du président de la ligue professionnelle de football clarifiée par le Conseil d’Etat ’, co-author, published on Kpratique June 23rd 2014.
  • ‘Vers une clarification du périmètre des associations et fondations exonérées du versement transport ’, co-author, published on Kpratique June 10th 2014.
  • ‘Le droit des associations et des fondations reconnues d’utilité publique sur le point de bouger ’, co-author, published on Kpratique May 21st 2014.
  • ‘Coupe d’Europe de rugby: vers un happy end ’, co-author, published on Kpratique April 29th 2014.
  • ‘L’épisode récent du bras de fer entre la ligue professionnelle de rugby et l’European Rugby Cup n’est pas sans précédent ’, co-author, published on Kpratique April 29th 2014.
  • ‘Le périmètre et l’étendue du contrôle du juge administratif en matière de licenciement économique ’, co-author, published on Kpratique April 8th 2014.
  • ‘Pourquoi le régime d’urbanisme dit du STCAL est-il si méconnu ou suscite-t-il tant de méfiance ? ’, co-author, published on Kpratique March 13th 2014.
  • ‘Du bruissement autour de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel! ’, co-author, published on Kpratique February 21st 2014.
  • ‘Léonardo obtient devant le juge administratif la suspension de la sanction infligée par la Commission supérieure d’appel de la FFF le 3 juillet 2013 ’, co-author, published on sur Kpratique October 18th 2013.
  • ‘Quel contrôle pour les avenants fixant la rémunération définitive du titulaire d’un marché public de maîtrise d’œuvre conclu à prix provisoire ? ’, co-author, published on Kpratique August 8th 2013.
  • ‘Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ? ’, co-author, published on Kpratique May 16th 2013.
  • ‘Décisions d’arbitres de compétitions sportives, juge administratif et responsabilité : quelques mots sur un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Nantes ’, co-author, published on Kpratique January 11th 2013.
  • ‘La contractualisation de la sécurité dans les stades à l’épreuve de la règlementation sur les données personnelles ’, co-author, published on Kpratique December 17th 2012.
  • ‘Un permis de construire en site classé ’, co-author, published on sur Kpratique July 9th 2012.
  • ‘L’opération complexe de qualification juridique d’un axe en voie ’, co-author, published on KPratique July 4th 2012.
  • ‘La neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire du musée LVMH ’, co-author, published on Kpratique July 3rd 2012
  • ‘Du sauvetage législatif au sauvetage jurisprudentiel du permis de construire du musée LVMH ’, co-author, published on Kpratique June 29th 2012
  • ‘Domaine public, sous occupation et compétence contentieuse ’, co-author, published on Kpratique le June 7th 2012
  • ‘Les questions laissées en suspens par la décision du Conseil Constitutionnel du 20 avril 2012 relative à la taxe sur les spectacles ’, co-author, published on Kpratique May 9th 201
  • ‘La fin de l’assujettissement des réunions sportives à la taxe sur les spectacles n’est pas pour aujourd’hui ’, co-author, published on Kpratique May 2nd 2012
  • ‘Les règles relatives aux manifestations sportives sur les voies publiques se mettent à la page européenne ’, co-author, published on Kpratique April 2nd 2012
  • ‘Plus de sécurité dans les stades, pour un meilleur accueil ’, co-author, published in the magazine UCPF n° 7, February 2012
  • ‘La Commission européenne enquête sur les aides publiques aux transports aériens et aux aéroports’, co-author, published on Kpratique January 31st 2012
  • ‘La modification du code de justice administrative : de nouveaux devoirs de vacances pour les publicistes ’ (Commentaire du décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011)’, author, published on Kpratique December 30th 2011
  • ‘Même la domanialité publique routière relève du juge administratif ’ (Commentaire de la décision du Conseil d’Etat, 21 novembre 2011, Commune de Ploneour-Lanvern)’ author, published on Kpratique December 1st 2011
  • ‘L’enjeu de l’achat local’, author, published on achatpublic.com Kpratique October 18th 2011
  • ‘Le contrat entre un occupant du domaine public et sous sous-occupant finira-t-il par relever du droit public ?’, co-author, published in La Semaine juridique, édition générale, October 10th 2011
  • ‘Le contrat entre un occupant du domaine public et son sous-occupant finira-t-il par relever du droit public ? » by Eve Derouesné and Laurent-Xavier Simonel, La Semaine juridique, édition générale, October 10th 2011
  • ‘Approvisionnements directs : un instrument dédié pour « favoriser » l’achat local » by Eve Derouesné and Juliette Ash, published on achatpublic.info October 6th 2011
  • ‘Le référé précontractuel ne se juge pas toujours dans un délai de 20 jours », by Eve Derouesné, published on Kpratique.fr July 26th 2011
  • ‘Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ? » by Eve Derouesné and Benjamin Touzanne, published on achatpublic.info February 17th 2011
  • ‘Référé suspension : l’urgence et le doute sérieux ne suffisent pas toujours » by Eve Derouesné, published on achatpublic.info November 10th 2009
  • ‘Allotir selon un critère géographique » par Eve Derouesné, published on achatpublic.com July 30th 200
  • ‘Le juge au service de l’effet utile du Code des marchés publics : son office en matière d’allotissement et de sous-critère », co-écrit par Eve Derouesné – Contrats et Marchés publics n° 4, April 2009, étude 4
  • ‘Du contrôle du critère au contrôle du sous-critère : nouvelle étape dans la quête de transparence », by Eve Derouesné, published on achatpublic.com November 1st 2007
  • Pratique et rédaction des marchés publics (Practising and drafting of public markets), publication with updates in two volumes, Editions Weka, April 2005. Scientific direction and coordination: Laurent Xavier Simonel. Co-authors : Stéphane Bloch, Virginie Delannoy, Eve Derouesné, Véronique Dutaret, Marc Sénac de Monsembernard, Anna Stefanini-Coste

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